Conditions générales d’utilisation

Le site internet www.oscar.education est édité par l’asbl Eureduka numéro d’entreprise 661633139 dont le siège social est établi à Auderghem (1160 Bruxelles), 1259 chaussée de Wavre.

  1. Objet

    Les présentes conditions générales d’utilisation du site « oscar.education », ci-après « le site », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Eureduka met à la disposition des utilisateurs ses applications éducatives, son site et son contenu ainsi que les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent ce site.

    Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation, et, le simple accès au site implique l’acceptation entière et sans réserves des présentes conditions d’utilisation du site.

    Eureduka se réserve le droit de modifier , à tout moment, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

  2. Compte

    Suite à la connexion au site l’utilisateur devra se connecter en suivant les instructions de connexion. Aprés l’inscription un mail de confirmation lui est alors envoyé contenant un lien d’activation du compte.

    L’utilisateur s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité de son identifiant. Il est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son compte et de son identifiant.

    Il est interdit d’usurper l’identité d’un tiers.

  3. Accès au site

    Eureduka s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, et, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

    Eureduka se réserve le droit , à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du site.

    La responsabilité d’Eureduka ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site.

    L’accès au site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet par l’utilisateur , notamment en ce qui concerne les performances techniques , les temps de réponse pour consulter, interroger les données, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.

  4. Responsabilité de l’utilisateur

    L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les applications dans le strict respect des lois et réglementations en vigueur en Belgique.

    L’utilisateur s’interdit de transmettre toute information ou donnée qui serait notamment à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, violent ou incitant à la violence, sexiste, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale, tout texte qui serait contraire aux lois et règlements applicables en Belgique, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

    Faute pour l’utilisateur de respecter tout ou partie de la législation et de la réglementation en vigueur, ou des droits des tiers, il sera entièrement et exclusivement responsable des conséquences de toute nature.

    L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des applications éducatives et des conséquences de cette utilisation.

    En cas de manquement par l’utilisateur à l’une quelconque des obligations mises à sa charge par les conditions générales d’utilisation et les lois et règlements, Eureduka se réserve le droit de suspendre son compte sans préavis ni indemnité.

  5. Responsabilité d’Eureduka :

    Il est précisé qu’Eureduka ne peut être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit , d’une suspension du site, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site ou de l’usage par l’utilisateur des données qu’il consulte et/ou transfère sur internet.

    Les données publiées sur le site proviennent de sources considérées comme fiables, toutefois elles sont susceptibles de contenir des erreurs.

    Eureduka se réserve le droit de les corriger dès qu’elle en a connaissance.

    L’utilisateur est donc seul responsable de l’usage qu’il fait des données publiées sur le site.

    Il appartient à tout utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène.

    La connexion de toute personne au site se fait sous leur entière responsabilité.

  6. Liens hypertextes :

    Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites de tiers sur lesquels Eureduka n’exerce aucun contrôle et ne peut en conséquence être tenue responsable de l’indisponibilité de ces sites et/ou de leur contenu.

  7. Droit d’accès et de rectification :

    Conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et de son arrêté royal du 13 février 2001, les utilisateurs sont informés que les données à caractère personnel les concernant feront l’objet d’un traitement.

    Ces données sont utilisées pour :

    • affiner la mécanique des applications éducatives d’Eureduka et adapter l’interface aux besoins des utilisateurs,
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    • répondre aux questions des utilisateurs,
    • afficher du contenu basé sur les centres d’intérêt des utilisateurs.

    L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de mise à jour, de communication et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

    Ces droits peuvent être directement exercés auprès d’Eureduka par mail info@oscar.education ou par courrier adressé à l’asbl Eureduka , chaussée de Wavre 1259 à 1160 Bruxelles.

  8. Propriété intellectuelle

    La structure générale du site, les textes, les images, logos et graphisme ainsi que les applications sont la propriété d’Eureduka et/ou de ses partenaires.

    La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie du contenu du site ou des applications sans l’autorisation d’Eureduka et/ou de ses partenaires est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.

  9. Droit applicable

    La loi applicable aux présentes conditions générales d’utilisation est le loi belge.

    Tout différend fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.

    A défaut d’accord seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents pour connaître du litige.